Conférence des Conciliateurs
Organisation
Cette conférence comprend 18 conciliateurs, nommés par le Conseil d’Administration du CNOSF sur proposition du Président. Ce dernier est garant de l’indépendance des conciliateurs qui sont tenus à une obligation d’impartialité et doivent garder le secret sur les affaires portées à leur connaissance.
Exerçant leur activité à titre bénévole, les conciliateurs sont des personnalités reconnues pour leurs compétences en matière juridique et leur connaissance du mouvement sportif. La Conférence est présidée par un conciliateur élu par ses pairs. L'actuel président est Monsieur Bernard Foucher.
Missions
La Conférence des conciliateurs est chargée d’une mission de conciliation dans les conflits opposant les licenciés, les associations et sociétés sportives et les fédérations sportives agréées, à l’exception des conflits mettant en cause des faits de dopage.
La conciliation est une procédure de résolution non contentieuse, encore appelée résolution amiable, des litiges. Elle permet ainsi de limiter le recours aux tribunaux.
La saisine à fin de conciliation constitue un préalable obligatoire à tout recours contentieux lorsque le conflit résulte d’une décision prise par une fédération sportive dans l’exercice de ses prérogatives de puissance publique ou en application de ses statuts.
Les litiges ne relevant pas de la conciliation obligatoire peuvent faire l’objet d’une procédure de conciliation dite facultative qui nécessite l’accord des parties.
Les articles L-141.4 et R-141-5 et suivants du Code du sport précisent l’organisation et le fonctionnement de la Conférence des Conciliateurs, ainsi que la procédure de conciliation.
Composition
•Jean APPIETTO, Avocat à la cour
•Eric BOURNAZEL, Professeur des facultés de droit, Paris
•Jean-Claude BONICHOT, Conseiller d'Etat, juge à la CJCE
•Pierre COLLOMB, Professeur des facultés de droit, Nice
•Laurent DAVENAS, Avocat général à la Cour de cassation
•Louis DI GUARDIA, Premier avocat Général à la Cour de cassation
•Jean-Pierre FEYDEAU, conseiller à la Cour de cassation
•Jean FEYEREISEN, Conseiller juridique et fiscal
•Bernard FOUCHER, Vice-président du Tribunal administratif de Paris
•Jean-Claude FREAUD, Avocat à la cour
•Alain LACABARATS, conseiller à la Cour de cassation
•Paul MAURIAC, Avocat à la cour
•Philippe MISSIKA, Avocat à la cour
•Nicolas MOLFESSIS, professeur des facultés de droit
•Jean-Marie RAINAUD, Professeur des facultés de droit, Nice
•Dominique REMY, Premier conseiller du Tribunal administratif de Rennes
•Yves SABOURET, Inspecteur des finances honoraire
•Bernard VALETTE, Premier président de la cour d’appel de Reims
•Laurent VALLEE, Maître des requêtes au Conseil d’Etat
